Dans l'arrêté du 5 décembre 2002 (dit « arrêté ADNR ») susvisé, à l'article 11, intitulé « Dispositions relatives au chargement et déchargement et au stationnement de bateaux », il est ajouté la phrase suivante :

« Pour les ports soumis à une étude de dangers en vertu de l'article 8 du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007, ces arrêtés préfectoraux édictent, le cas échéant, au vu de cette étude de dangers, des règles spécifiques d'aménagement et d'exploitation. »