Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 (dit « arrêté RPM ») susvisé est modifié comme suit :

I. - A la fin de l'article 11-2-3, intitulé « Règlements locaux », il est ajouté un article 11-2-3-3 ainsi rédigé :

« Pour les ports soumis à une étude de dangers en vertu de l'article 9 du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007, le règlement local édicte, le cas échéant, au vu de cette étude de dangers, des règles spécifiques d'aménagement et d'exploitation. »

II. - A l'article 114-2, le premier alinéa est supprimé. Le début du second alinéa est rédigé comme suit : « En ce qui concerne la classe 1, l'étude de dangers visée à l'article 11-2-3-3, accompagnée de toutes les justifications utiles, détermine les points suivants qui doivent figurer dans les règlements locaux. »