Arrêté du 3 mai 2007

Article 1

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Article 1

L'article 6 bis de l'arrêté du 12 juillet 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6 bis. - Pour les lots en provenance de Suisse, le tarif de la redevance pour le contrôle vétérinaire des importations de produits d'origine animale est fixé à 1,5 par tonne, avec un minimum de 30 et un maximum de 350 par lot. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 6 bis de l'arrêté du 12 juillet 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6 bis. - Pour les lots en provenance de Suisse, le tarif de la redevance pour le contrôle vétérinaire des importations de produits d'origine animale est fixé à 1,5 par tonne, avec un minimum de 30 et un maximum de 350 par lot. »

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