L'article 6 bis de l'arrêté du 12 juillet 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6 bis. - Pour les lots en provenance de Suisse, le tarif de la redevance pour le contrôle vétérinaire des importations de produits d'origine animale est fixé à 1,5 par tonne, avec un minimum de 30 et un maximum de 350 par lot. »