Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2018 - art. 6
Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 28 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission paritaire à l'ONF
La commission paritaire prévue à l'article R. 122-12 du code forestier (Mutations des fonctionnaires dans l'Office) est composée comme suit :
I.-Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'établissement ;
II.-Deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade d'ingénieur divisionnaire et deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade d'ingénieur représentant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts.