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Arrêté du 3 mai 2006

Article 1

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Article 1

La commission paritaire prévue à l'article R. 122-12 du code forestier (Mutations des fonctionnaires dans l'Office) est composée comme suit :
I.-Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'établissement ;
II.-Deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade d'ingénieur divisionnaire et deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade d'ingénieur représentant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2018

Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 28 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission paritaire à l'ONF

Résumé. La commission paritaire de l'Office national des forêts est composée de représentants de l'établissement et d'ingénieurs, pour donner leur avis sur les mutations internes.

La commission paritaire prévue à l'article R. 122-12 du code forestier (Mutations des fonctionnaires dans l'Office) est composée comme suit :
I.-Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'établissement ;
II.-Deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade d'ingénieur divisionnaire et deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade d'ingénieur représentant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au vendredi 27 juillet 2018

Source : Légifrance