Article 5
Les représentants du personnel au conseil intérieur sont élus annuellement, lors du renouvellement des représentants élus au conseil d'administration, séparément et selon les mêmes modalités d'élection (scrutin de liste à la majorité proportionnelle à la plus forte moyenne). Les candidatures peuvent être communes à l'élection au conseil d'administration et au conseil intérieur.
Les représentants titulaires et suppléants des apprentis et stagiaires sont élus au scrutin uninominal à deux tours. Une liste est constituée par les candidats éligibles des apprentis, une autre par les candidats éligibles des stagiaires de formation professionnelle continue. Sont élus les candidats ayant obtenu le nombre de voix le plus élevé dans chaque liste.
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