A l'annexe VII de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé :

• les mots : « inscrit sous le numéro 3111 ou le numéro 3114 du code APE » sont remplacés par les mots : « inscrit sous le numéro 34.1Z du code NAF » ;
• les mots : « carrossier-constructeur » sont remplacés par les mots : « carrossier ou carrossier-constructeur » ;
• les mots : « inscrit sous le numéro 3115 du code APE » sont remplacés par les mots : « inscrit sous le numéro 34.2A du code NAF » ;
• l'alinéa : « Le véhicule satisfait aux prescriptions des articles R.

61, R. 62, R. 82 à R. 94, R. 98 à R. 102 et R. 104 du code de la route et des arrêtés pris en son application » est remplacé par l'alinéa suivant : « Le véhicule satisfait, dans les conditions prévues par les arrêtés d'application, aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-10 et R. 413-13 du code de la route, pour la catégorie du véhicule concerné ».