JORF n°111 du 13 mai 2004

Article 23

Article 23

A l'article 15 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » et les mots : « ministre des travaux publics, des transports et du tourisme » sont remplacés par les mots : « ministre en charge des transports ».


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Version 1

A l'article 15 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » et les mots : « ministre des travaux publics, des transports et du tourisme » sont remplacés par les mots : « ministre en charge des transports ».