Arrêté du 3 mai 2004

Article 23

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Article 23

A l'article 15 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé (Recours contre le refus de conformité d'un véhicule), les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » et les mots : « ministre des travaux publics, des transports et du tourisme » sont remplacés par les mots : « ministre en charge des transports ».

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A l'article 15 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé (Recours contre le refus de conformité d'un véhicule), les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » et les mots : « ministre des travaux publics, des transports et du tourisme » sont remplacés par les mots : « ministre en charge des transports ».

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