Arrêté du 3 mai 2004

Article 19

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Article 19

A l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé (Modifications de véhicules et réception à titre isolé) :

  • au cinquième alinéa, les mots : « de son domicile » sont supprimés ;
  • aux sixième et septième alinéas, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions ».

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A l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé (Modifications de véhicules et réception à titre isolé) :

  • au cinquième alinéa, les mots : « de son domicile » sont supprimés ;
  • aux sixième et septième alinéas, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions ».

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