Arrêté du 3 mai 2004

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A l'article 11 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé :

  • au premier alinéa, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
  • au premier alinéa, les mots : « annexe II bis » sont remplacés par les mots : « annexe II » ;
  • au troisième alinéa, le mot : « accrédité » est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A l'article 11 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé :

  • au premier alinéa, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
  • au premier alinéa, les mots : « annexe II bis » sont remplacés par les mots : « annexe II » ;
  • au troisième alinéa, le mot : « accrédité » est supprimé.

Historique des versions

Source : Légifrance