Avant l'article 10 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, le titre : « Réception par type des châssis » est remplacé par le titre : « Réception par type des châssis (véhicules incomplets) ».
Arrêté du 3 mai 2004
Article 11
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Article 11
Avant l'article 10 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, le titre : « Réception par type des châssis » est remplacé par le titre : « Réception par type des châssis (véhicules incomplets) ».
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