JORF n°111 du 13 mai 2004

Article 13

Article 13

Avant l'article 12 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, est ajouté le titre suivant : « Réception par type des châssis (carrossage des véhicules incomplets) ».


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Version 1

Avant l'article 12 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, est ajouté le titre suivant : « Réception par type des châssis (carrossage des véhicules incomplets) ».