Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonction prévue à l'article 2 (Fixation des indemnités de fonction pour les directeurs) du décret n° 2002-808 du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Arrêté du 3 mai 2002
Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonction prévue à l'article 2 (Fixation des indemnités de fonction pour les directeurs) du décret n° 2002-808 du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonction prévue à l'article 2 (Fixation des indemnités de fonction pour les directeurs) du décret n° 2002-808 du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Source : Légifrance