JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 2

Article 2

A la demande du directeur de l'administration générale et du directeur de l'architecture et du patrimoine, le service exerce des missions de maîtrise d'ouvrage sur les immeubles bâtis et non bâtis de l'Etat dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la culture ainsi que pour l'organisation des cérémonies nationales et pour le transfert au Panthéon de cendres illustres.
Il participe à l'élaboration du programme des travaux en liaison avec la direction ou l'établissement public dont dépend l'immeuble. Il propose l'enveloppe financière prévisionnelle et détermine le processus selon lequel les travaux seront réalisés.
Il conclut avec les maîtres d'oeuvre et les entreprises les marchés d'études et de réalisation des travaux.
Il assure le suivi de la réalisation des travaux et l'exécution des marchés.


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Version 1

A la demande du directeur de l'administration générale et du directeur de l'architecture et du patrimoine, le service exerce des missions de maîtrise d'ouvrage sur les immeubles bâtis et non bâtis de l'Etat dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la culture ainsi que pour l'organisation des cérémonies nationales et pour le transfert au Panthéon de cendres illustres.

Il participe à l'élaboration du programme des travaux en liaison avec la direction ou l'établissement public dont dépend l'immeuble. Il propose l'enveloppe financière prévisionnelle et détermine le processus selon lequel les travaux seront réalisés.

Il conclut avec les maîtres d'oeuvre et les entreprises les marchés d'études et de réalisation des travaux.

Il assure le suivi de la réalisation des travaux et l'exécution des marchés.