Arrêté du 3 mai 2002

Article 1

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Article 1

Le service national des travaux est un service à compétence nationale rattaché au directeur de l'administration générale et au directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, dans le cadre des attributions respectives de chacun de ces directeurs.

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Le service national des travaux est un service à compétence nationale rattaché au directeur de l'administration générale et au directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, dans le cadre des attributions respectives de chacun de ces directeurs.

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