Afin de tenir compte de la situation démographique de certains corps, à titre transitoire en 2002 et 2003, les ratios prévus aux articles 1er (Fixation du ratio d'avancement de grade pour les psychologues)Art. 1Fixation du ratio d'avancement de grade pour les psychologuesLe taux d'avancement de grade pour les psychologues est fixé à 6 % des effectifs éligibles., 2 (Taux d'avancement de grade pour les adjoints des cadres hospitaliers)Art. 2Taux d'avancement de grade pour les adjoints des cadres hospitaliersLe texte fixe les taux d'avancement de grade pour les adjoints des cadres hospitaliers, avec 6% pour passer en classe supérieure et 7% pour atteindre la classe exceptionnelle., 3 (Taux d'avancement de grade des secrétaires médicaux)Art. 3Taux d'avancement de grade des secrétaires médicauxLe texte fixe les taux d'avancement de grade pour les secrétaires médicaux, avec 6% pour passer de classe normale à supérieure, et 7% pour passer de classe supérieure à exceptionnelle., 4 (Promotions des aides-soignants)Art. 4Promotions des aides-soignantsLes aides-soignants peuvent être promus selon des ratios spécifiques, avec 5% pour passer de classe normale à supérieure, et 8% pour passer de classe supérieure à exceptionnelle., premier alinéa, et 5 du présent arrêté peuvent être majorés dans les conditions suivantes. Si, dans un établissement, l'effectif constaté des agents remplissant les conditions pour un avancement de grade comprend au 31 décembre 2001 au moins 50 % de personnes classées au dernier échelon de leur grade depuis au moins un an, le ratio peut être multiplié par 2,5.
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Mesures transitoires pour l'avancement de grade en 2002-2003
Résumé. En 2002 et 2003, pour aider certains corps de métiers à avancer en grade plus facilement, on peut doubler le nombre de promotions si beaucoup d'agents sont bloqués au dernier échelon.
Afin de tenir compte de la situation démographique de certains corps, à titre transitoire en 2002 et 2003, les ratios prévus aux articles 1er (Fixation du ratio d'avancement de grade pour les psychologues)Art. 1Fixation du ratio d'avancement de grade pour les psychologuesLe taux d'avancement de grade pour les psychologues est fixé à 6 % des effectifs éligibles., 2 (Taux d'avancement de grade pour les adjoints des cadres hospitaliers)Art. 2Taux d'avancement de grade pour les adjoints des cadres hospitaliersLe texte fixe les taux d'avancement de grade pour les adjoints des cadres hospitaliers, avec 6% pour passer en classe supérieure et 7% pour atteindre la classe exceptionnelle., 3 (Taux d'avancement de grade des secrétaires médicaux)Art. 3Taux d'avancement de grade des secrétaires médicauxLe texte fixe les taux d'avancement de grade pour les secrétaires médicaux, avec 6% pour passer de classe normale à supérieure, et 7% pour passer de classe supérieure à exceptionnelle., 4 (Promotions des aides-soignants)Art. 4Promotions des aides-soignantsLes aides-soignants peuvent être promus selon des ratios spécifiques, avec 5% pour passer de classe normale à supérieure, et 8% pour passer de classe supérieure à exceptionnelle., premier alinéa, et 5 du présent arrêté peuvent être majorés dans les conditions suivantes. Si, dans un établissement, l'effectif constaté des agents remplissant les conditions pour un avancement de grade comprend au 31 décembre 2001 au moins 50 % de personnes classées au dernier échelon de leur grade depuis au moins un an, le ratio peut être multiplié par 2,5.