Arrêté du 3 mai 2002

Article 6

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Article 6

Afin de tenir compte de la situation démographique de certains corps, à titre transitoire en 2002 et 2003, les ratios prévus aux articles 1er (Fixation du ratio d'avancement de grade pour les psychologues), 2 (Taux d'avancement de grade pour les adjoints des cadres hospitaliers), 3 (Taux d'avancement de grade des secrétaires médicaux), 4 (Promotions des aides-soignants), premier alinéa, et 5 du présent arrêté peuvent être majorés dans les conditions suivantes. Si, dans un établissement, l'effectif constaté des agents remplissant les conditions pour un avancement de grade comprend au 31 décembre 2001 au moins 50 % de personnes classées au dernier échelon de leur grade depuis au moins un an, le ratio peut être multiplié par 2,5.

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Abrogé2 novembre 2007

Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 2 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mesures transitoires pour l'avancement de grade en 2002-2003

Résumé. En 2002 et 2003, pour aider certains corps de métiers à avancer en grade plus facilement, on peut doubler le nombre de promotions si beaucoup d'agents sont bloqués au dernier échelon.

Afin de tenir compte de la situation démographique de certains corps, à titre transitoire en 2002 et 2003, les ratios prévus aux articles 1er (Fixation du ratio d'avancement de grade pour les psychologues), 2 (Taux d'avancement de grade pour les adjoints des cadres hospitaliers), 3 (Taux d'avancement de grade des secrétaires médicaux), 4 (Promotions des aides-soignants), premier alinéa, et 5 du présent arrêté peuvent être majorés dans les conditions suivantes. Si, dans un établissement, l'effectif constaté des agents remplissant les conditions pour un avancement de grade comprend au 31 décembre 2001 au moins 50 % de personnes classées au dernier échelon de leur grade depuis au moins un an, le ratio peut être multiplié par 2,5.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 novembre 2007

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au jeudi 1 novembre 2007

Source : Légifrance