Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 2 novembre 2007
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Fixation du ratio d'avancement de grade pour les psychologues
Le ratio pour l'avancement de grade applicable au corps des psychologues est fixé à 6 % de l'effectif des psychologues de classe normale remplissant les conditions pour un avancement au grade de psychologue hors classe au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.
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