Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 2 novembre 2007
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Mesures transitoires pour l'avancement de grade en 2002-2003
Afin de tenir compte de la situation démographique de certains corps, à titre transitoire en 2002 et 2003, les ratios prévus aux articles 1er (Fixation du ratio d'avancement de grade pour les psychologues), 2 (Taux d'avancement de grade pour les adjoints des cadres hospitaliers), 3 (Taux d'avancement de grade des secrétaires médicaux), 4 (Promotions des aides-soignants), premier alinéa, et 5 du présent arrêté peuvent être majorés dans les conditions suivantes. Si, dans un établissement, l'effectif constaté des agents remplissant les conditions pour un avancement de grade comprend au 31 décembre 2001 au moins 50 % de personnes classées au dernier échelon de leur grade depuis au moins un an, le ratio peut être multiplié par 2,5.
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