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Arrêté du 3 mai 2002

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Abrogé2 novembre 2007
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Abrogé2 novembre 2007

Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 2 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures transitoires pour l'avancement de grade en 2002-2003

Résumé. En 2002 et 2003, pour aider certains corps de métiers à avancer en grade plus facilement, on peut doubler le nombre de promotions si beaucoup d'agents sont bloqués au dernier échelon.

Afin de tenir compte de la situation démographique de certains corps, à titre transitoire en 2002 et 2003, les ratios prévus aux articles 1er (Fixation du ratio d'avancement de grade pour les psychologues), 2 (Taux d'avancement de grade pour les adjoints des cadres hospitaliers), 3 (Taux d'avancement de grade des secrétaires médicaux), 4 (Promotions des aides-soignants), premier alinéa, et 5 du présent arrêté peuvent être majorés dans les conditions suivantes. Si, dans un établissement, l'effectif constaté des agents remplissant les conditions pour un avancement de grade comprend au 31 décembre 2001 au moins 50 % de personnes classées au dernier échelon de leur grade depuis au moins un an, le ratio peut être multiplié par 2,5.

Abrogé2 novembre 2007

Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 2 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement temporaire des promotions pour les aides-soignants

Résumé. En 2002 et 2003, les règles pour promouvoir les aides-soignants sont assouplies en fonction du nombre d'années de service.

Afin de tenir compte de la situation démographique du corps des aides-soignants, à titre transitoire en 2002 et 2003, le ratio prévu au deuxième alinéa de l'article 4 (Promotions des aides-soignants) du présent arrêté peut être majoré dans les conditions suivantes. Si, dans un établissement, l'effectif constaté des aides-soignants de classe supérieure remplissant les conditions pour un avancement au grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle comprend au 31 décembre 2001 :
Entre 50 % inclus et moins de 70 % des agents classés au dernier échelon de leur grade depuis au moins un an, le ratio peut être fixé à 22 %.
70 % et plus des agents classés au dernier échelon de leur grade depuis au moins un an, le ratio peut être fixé à 27 %.

Abrogé2 novembre 2007

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 2 novembre 2007

Afin de tenir compte de la situation démographique du corps des aides-soignants, à titre transitoire du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007, le ratio prévu aux premier et deuxième alinéas de l'article 4 (Promotions des aides-soignants) du présent arrêté peut être majoré et fixé respectivement à 20 % pour l'avancement au grade d'aide-soignant de classe supérieure et à 25 % pour l'avancement au grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle.

Abrogé2 novembre 2007

Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 2 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour réguler des aspects administratifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 2 novembre 2007

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au jeudi 1 novembre 2007

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 6
Article 7
Article 7-1
Article 8