Arrêté du 3 mai 2002

Article 1

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Article 1

Le ratio pour l'avancement de grade applicable au corps des psychologues est fixé à 6 % de l'effectif des psychologues de classe normale remplissant les conditions pour un avancement au grade de psychologue hors classe au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.

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Abrogé2 novembre 2007

Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 2 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du ratio d'avancement de grade pour les psychologues

Résumé. Le taux d'avancement de grade pour les psychologues est fixé à 6 % des effectifs éligibles.

Le ratio pour l'avancement de grade applicable au corps des psychologues est fixé à 6 % de l'effectif des psychologues de classe normale remplissant les conditions pour un avancement au grade de psychologue hors classe au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 novembre 2007

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au jeudi 1 novembre 2007

Source : Légifrance