Arrêté du 3 mai 2002

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 novembre 2007

Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 2 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour réguler des aspects administratifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 novembre 2007

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au jeudi 1 novembre 2007

Source : Légifrance