Article 1
Les annexes III et IV à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.
1 version
Les annexes III et IV à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.
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Les annexes III et IV à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.