JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « agent technique de sécurité dans les transports ».


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « agent technique de sécurité dans les transports ».