JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 2

Article 2

Les membres du conseil départemental sont nommés par le préfet, sur proposition du directeur départemental de la jeunesse et des sports, pour une période de deux ans renouvelable une fois. Ils doivent être âgés de 16 ans au moins et de 26 ans au plus à la date de leur nomination ou de leur renouvellement.


Historique des versions

Version 1

Les membres du conseil départemental sont nommés par le préfet, sur proposition du directeur départemental de la jeunesse et des sports, pour une période de deux ans renouvelable une fois. Ils doivent être âgés de 16 ans au moins et de 26 ans au plus à la date de leur nomination ou de leur renouvellement.