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Arrêté du 3 mai 2000

Section 1 : Généralités

Abrogée14 octobre 2023
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Abrogé14 octobre 2023

Créé le 9 juillet 2000 · Abrogé le 14 octobre 2023

En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent notamment :
- la mise en œuvre d'un programme de surveillance des émissions selon les principes énoncés à l'article 58-I de l'arrêté du 2 février 1998 modifié et relativement aux substances visées à l'article 43 du présent arrêté ;
- le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau (article 58-II) ;

  • la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;
  • les modalités de transmission des résultats d'autosurveillance à l'inspection (article 58-IV).

Pour le prélèvement et l'analyse des effluents aqueux et des effluents gazeux, les méthodes employées sont les méthodes de référence fixées par la réglementation en vigueur.

Abrogé depuis le samedi 14 octobre 2023

En vigueur du dimanche 9 juillet 2000 au vendredi 13 octobre 2023

Section 1 : Généralités
Article 42