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Arrêté du 3 mai 2000

Section 5 : Eaux pluviales

Abrogée14 octobre 2023
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Abrogé14 octobre 2023

Créé le 9 juillet 2000 · Abrogé le 14 octobre 2023

Les dispositions des sections 3 et 4 s'appliquent aux rejets d'eaux pluviales canalisés.
Toutefois l'arrêté d'autorisation peut ne fixer des valeurs limites que pour certaines des caractéristiques prévues.
Les dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent concernant la gestion des eaux pluviales.

Abrogé depuis le samedi 14 octobre 2023

En vigueur du dimanche 9 juillet 2000 au vendredi 13 octobre 2023

Section 5 : Eaux pluviales
Article 34