Arrêté du 3 mai 1999

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités du concours externe des techniciens des travaux forestiers de l'Etat et des techniciens forestiers de l'Office national des forêts est abrogé.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 27 mai 1999 · Abrogé le 30 mars 2014

L'arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités du concours externe des techniciens des travaux forestiers de l'Etat et des techniciens forestiers de l'Office national des forêts est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mai 1999 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance