Arrêté du 3 mai 1999

Article 3

Abrogé30 mars 2014

Créé le 27 mai 1999

L'arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités du concours externe des techniciens des travaux forestiers de l'Etat et des techniciens forestiers de l'Office national des forêts est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2014

Abrogé parArrêté du 20 mars 2014art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 27 mai 1999 au samedi 29 mars 2014