Arrêté du 20 mars 2014

Article 8

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Article 8

Sont abrogés :

- l'arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités du concours interne des techniciens forestiers de l'Office national des forêts ;

- l'arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel d'accès au corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts ;

- l'arrêté du 21 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale de l'examen professionnel et à la nature des épreuves pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts ;

- l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux modalités d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts ;

- l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux modalités d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves du troisième concours pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 octobre 2004
Art. 1, Art. Annexe, Sct. A. - Epreuves écrites d'admissibilité, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. B. - Epreuve orale d'admission, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Abrogation de règles sur les concours de techniciens forestiers

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens textes régissant les concours et examens pour devenir technicien forestier à l'Office national des forêts.

Sont abrogés :

- l'arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités du concours interne des techniciens forestiers de l'Office national des forêts ;

- l'arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel d'accès au corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts ;

- l'arrêté du 21 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale de l'examen professionnel et à la nature des épreuves pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts ;

- l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux modalités d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts ;

- l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux modalités d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves du troisième concours pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1999Art. 1Arrêté du 3 mai 1999Art. 2Arrêté du 3 mai 1999Art. 3
- Arrêté du 3 mai 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 octobre 2004
Art. 1, Art. Annexe, Sct. A. - Epreuves écrites d'admissibilité, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. B. - Epreuve orale d'admission, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance