JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 2. - Dans les paragraphes 1.1 et 2.1 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 juin 1994 susvisé, le nom de la société << Omnicom >> est remplacé par << Infomobile >>.


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Version 1

Art. 2. - Dans les paragraphes 1.1 et 2.1 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 juin 1994 susvisé, le nom de la société << Omnicom >> est remplacé par << Infomobile >>.