Arrêté du 3 mai 1994

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Rôle du directeur pénitentiaire

Résumé. Le directeur des prisons doit appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Art. 6. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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