JORF n°111 du 14 mai 1994

Art. 1er. - Les formations dispensées dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous sont agréées au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit pour une durée de trois ans:
Collège Marcel-Duchamp, école municipale des beaux-arts, 10-12, place Sainte-Hélène, 36000 Châteauroux.


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Version 1

Art. 1er. - Les formations dispensées dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous sont agréées au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit pour une durée de trois ans:

Collège Marcel-Duchamp, école municipale des beaux-arts, 10-12, place Sainte-Hélène, 36000 Châteauroux.