Créé le 15 juin 1993
L'implantation est conçue de manière à intégrer l'établissement au site. Elle contribue à limiter les nuisances et pollutions.
Arrêté du 3 mai 1993
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 15 juin 1993
L'implantation est conçue de manière à intégrer l'établissement au site. Elle contribue à limiter les nuisances et pollutions.