Arrêté du 3 mai 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Créé le 15 juin 1993

Le présent arrêté s'applique aux cimenteries nouvelles et existantes.
Les émissions gazeuses des fours de cimenterie qui brûlent des déchets industriels et la gestion de ces déchets au sein de la cimenterie ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.

Créé le 15 juin 1993

L'implantation est conçue de manière à intégrer l'établissement au site. Elle contribue à limiter les nuisances et pollutions.

En vigueur depuis le mardi 15 juin 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2