Retour à la section

Arrêté du 3 mai 1991

Article suivant

Communication des modifications du comité

JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d'Aix-en-Provence, sis au centre hospitalier général,
avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence, est agréé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d'Aix-en-Provence, sis au centre hospitalier général,

avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence, est agréé.