Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des modifications du comité
Résumé Il faut dire au ministre quand on change les statuts ou les membres du comité.
Mots-clés : Administration Santé Comité Statuts Communication
Art. 2. - Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de la santé (direction de la pharmacie et du médicament, bureau PH 8).
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