Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des présidents de formations spécialisées dans la gendarmerie
Résumé. Un arrêté du 3 juin 2026 précise comment sont désignées les personnes qui présideront les groupes spécialisés dans la gendarmerie.
La désignation des autorités chargées de présider les formations spécialisées de service est fixée en annexe 4 du présent arrêté.