Arrêté du 3 juin 2026

Article 5

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Créé le 10 décembre 2026

L'effectif des personnels représentés au comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale et la part respective de femmes et d'hommes sont mentionnés à l'annexe 3.

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