Arrêté du 3 juin 2026

Article 5

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Article 5

L'effectif des personnels représentés au comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale et la part respective de femmes et d'hommes sont mentionnés à l'annexe 3.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Répartition des effectifs au comité social de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté précise la répartition des effectifs représentés au comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale, en indiquant le nombre de femmes et d'hommes.

L'effectif des personnels représentés au comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale et la part respective de femmes et d'hommes sont mentionnés à l'annexe 3.

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