Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Créé le 10 décembre 2026
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la gendarmerie nationale sont élus au scrutin de liste.
Créé le 10 décembre 2026
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la gendarmerie nationale sont élus au scrutin de liste.