Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel dans la gendarmerie
Résumé. Les représentants du personnel dans la gendarmerie nationale sont élus par un vote de liste.
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la gendarmerie nationale sont élus au scrutin de liste.