Arrêté du 3 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actions de développement professionnel continu à compter du 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Début des nouvelles règles de formation continue en santé

Résumé. Les nouvelles règles pour la formation continue des professionnels de santé commencent le 1er janvier 2027.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actions de développement professionnel continu à compter du 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance