En vigueur depuis le 7 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire sur le travail
Résumé. Un arrêté de 2026 remplace l'annexe d'un arrêté précédent de 2019 sur le travail.
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.