Arrêté du 3 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire sur le travail

Résumé. Un arrêté de 2026 remplace l'annexe d'un arrêté précédent de 2019 sur le travail.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance