En vigueur depuis le 6 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les élections professionnelles
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour des élections professionnelles équilibrées entre femmes et hommes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.