En vigueur depuis le 14 août 2025
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Disponibilité en ligne des documents Natura 2000 pour les récifs
La carte visée à l'article 1er (Création d'un site marin protégé Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des écosystèmes marins dans les canyons sous-marins) peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture maritime, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).