Arrêté du 3 juin 2025

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart » (zone spéciale de conservation FR9102016), l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/350 000 annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 2025

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Site Natura 2000 – Récifs des canyons

Résumé. Le texte désigne un espace marin protégé appelé « Récifs des canyons Lacaze‑Duthiers, Pruvot et Bourcart » où l’on applique des règles spéciales de conservation.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart » (zone spéciale de conservation FR9102016), l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/350 000 annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Source : Légifrance