JORF n°0187 du 13 août 2025

Arrêté du 3 juin 2025

Le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 28 novembre 2019 arrêtant en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 et ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'accord et les observations rendus par le commandant de la zone maritime Méditerranée en date du 8 juillet 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 janvier au 5 février 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Site Natura 2000 – Récifs des canyons

Résumé Le texte désigne un espace marin protégé appelé « Récifs des canyons Lacaze‑Duthiers, Pruvot et Bourcart » où l’on applique des règles spéciales de conservation.
Mots-clés : Natura 2000 Protection marine

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart » (zone spéciale de conservation FR9102016), l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/350 000 annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste d’habitats & espèces justifiant le site Natura 2000

Résumé Le texte indique que la liste montrant pourquoi ce lieu est protégé se trouve en annexe.
Mots-clés : Natura 2000 Conservation marine Habitats naturels Faune sauvage

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart figure en annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité en ligne des documents Natura 2000 pour les récifs

Résumé La carte et la liste d’habitats naturels ainsi que les espèces sauvages associées au site Natura 2000 « Récifs des canyons Lacaze‑Duthiers, Pruvot & Bourcart » peuvent être consultées en ligne via le site internet de diverses autorités (préfecture maritime, direction régionale Occitanie, ministère de la Transition écologique) ainsi que sur le Bulletin officiel ou l’inventaire national du patrimoine naturel.
Mots-clés : Environnement Biodiversité Natura 2000

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture maritime, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juin 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement,

S. Bourguet