En vigueur depuis le 14 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un site Natura 2000 pour la protection marine
Résumé. Un arrêté officiel désigne un nouveau site marin protégé pour préserver des habitats naturels et des espèces animales et végétales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.