Arrêté du 3 juin 2025

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2025

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Création d'un site Natura 2000 pour la protection marine

Résumé. Un arrêté officiel désigne un nouveau site marin protégé pour préserver des habitats naturels et des espèces animales et végétales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

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