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Arrêté du 3 juin 2025

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des protections naturelles pour le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2025 met à jour les cartes et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 des Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port, avec des informations disponibles en ligne ou en mairie.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2023/243 de la Commission du 26 janvier 2023 arrêtant une seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2023/238 de la Commission du 26 janvier 2023 arrêtant une seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et ses articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2014 (Protection d'un site Natura 2000 dans les Pyrénées-Atlantiques) portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre au 4 octobre 2022 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Modification des cartes du site Natura 2000

Résumé. Les nouvelles cartes délimitent le site Natura 2000 des Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation) FR7200754. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Arnéguy, Estérençuby, Lecumberry, Mendive, Saint-Michel, Uhart-Cize.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. Annexes → Version 2
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. Annexes

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Mise à jour de la liste des habitats et espèces pour le site Natura 2000 Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port

Résumé. Le nouveau décret remplace l’ancienne liste des habitats naturels et des espèces protégées du site Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Accès aux cartes & listes Natura 2000 – Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port

Résumé. Les cartes et la liste des espèces sont disponibles à la préfecture, dans les mairies proches ou en ligne sur le site INPN.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Publication d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2025 prévoit la publication d'un texte officiel concernant un site Natura 2000.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un règlement

Résumé. Un texte modifie certaines parties d'un règlement existant.

Fait le 3 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Arrêté du 3 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe