Arrêté du 3 juin 2025

Article 1

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Article 1

Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation) FR7200754. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Arnéguy, Estérençuby, Lecumberry, Mendive, Saint-Michel, Uhart-Cize.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Modification des cartes du site Natura 2000

Résumé. Les nouvelles cartes délimitent le site Natura 2000 des Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation) FR7200754. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Arnéguy, Estérençuby, Lecumberry, Mendive, Saint-Michel, Uhart-Cize.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. Annexes → Version 2
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. Annexes

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En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

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