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Arrêté du 3 juin 2025

modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais » (zone de protection spéciale)

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Modification des zones Natura 2000 dans les marais du Blayais

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2025 met à jour les zones protégées Natura 2000 dans les marais du Blayais, en Gironde, et précise où trouver les nouvelles cartes et listes d'espèces.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et ses articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais » (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 septembre au 9 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Modification des cartes de la zone Natura 2000

Résumé. Les nouvelles cartes délimitent la zone de protection spéciale Natura 2000 dans les marais du Blayais, en Gironde.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mars 2006Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 7 mars 2006
Art. Annexe

Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais » (zone de protection spéciale) FR7212014. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Gironde, sur une partie du territoire des communes suivantes : Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Étauliers, Eyrans, Fours, Saint-Androny, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Genès-de-Blaye.

En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Mise à jour de la liste des espèces d’oiseaux

Résumé. Le règlement remplace l’ancienne liste par une nouvelle pour le site Natura 2000 Estuaire de la Gironde.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais » (zone de protection spéciale).

En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Accès aux cartes et listes d'oiseaux

Résumé. Les cartes et la liste des espèces protégées sont disponibles à la préfecture, dans les mairies proches ou en ligne sur le site du Muséum.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes de la zone Natura 2000) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans un site Natura 2000) du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2025 précise que ce texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un texte réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie un texte officiel de 2006.

Fait le 3 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Arrêté du 3 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe