Arrêté du 3 juin 2025

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 15 juin 2025

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Enregistrement du titre professionnel d’assistant immobilier

Résumé. Cette annexe fournit les informations nécessaires pour inscrire le nouveau titre d’assistant immobilier dans le registre officiel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2025

Source : Légifrance