En vigueur depuis le 15 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté modifiant le titre professionnel d'assistant immobilier
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une mise à jour sur le titre professionnel d'assistant immobilier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.