Arrêté du 3 juin 2025

Article 5

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Article 5

I. - Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises ou à une session d'examen du certificat de compétences professionnelles « Mettre en œuvre une opération de transit overseas à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier » réalise, dans les conditions précisées par le référentiel d'évaluation, un dossier à présenter lors de la session d'examen. Le jury prend connaissance du dossier avant la session d'examen.
II. - Le candidat issu d'un parcours de formation réalise ce dossier à partir d'une période en entreprise obligatoire dont la durée minimale totale est de 280 heures.
Les périodes en entreprise peuvent être réalisées dans une ou plusieurs structures.
Le candidat présente une preuve de ces périodes en entreprise, à l'ouverture de la session d'examen, auprès du responsable de session d'examen qui en conserve une copie dans le dossier de la session.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d'alternance.
III. - Le candidat qui se présente à une session d'examen par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise le dossier à partir de son activité professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Préparation du dossier d'examen pour organisateur de transports

Résumé. Le candidat doit soumettre un dossier conforme aux règles et justifier 280h en entreprise ou valider par son expérience.

I. - Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises ou à une session d'examen du certificat de compétences professionnelles « Mettre en œuvre une opération de transit overseas à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier » réalise, dans les conditions précisées par le référentiel d'évaluation, un dossier à présenter lors de la session d'examen. Le jury prend connaissance du dossier avant la session d'examen.
II. - Le candidat issu d'un parcours de formation réalise ce dossier à partir d'une période en entreprise obligatoire dont la durée minimale totale est de 280 heures.
Les périodes en entreprise peuvent être réalisées dans une ou plusieurs structures.
Le candidat présente une preuve de ces périodes en entreprise, à l'ouverture de la session d'examen, auprès du responsable de session d'examen qui en conserve une copie dans le dossier de la session.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d'alternance.
III. - Le candidat qui se présente à une session d'examen par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise le dossier à partir de son activité professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance