Arrêté du 3 juin 2025

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises révisé par l'arrêté du 16 juillet 2020 susvisé (Modification des diplômes et création d'un titre professionnel dans le transport de marchandises) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Organisateur de transports aériens
ou maritimes de marchandises
(arrêté du 16 juillet 2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Organisateur de transports aériens
ou maritimes de marchandises
(présent arrêté)
Mettre en œuvre une opération de transit overseas à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier Mettre en œuvre une opération de transit overseas à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier
Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport overseas Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport overseas

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrage postal du CCP organisateur de transport

Résumé. Les titulaires d'un certificat pour organiser les transports aériens ou maritimes peuvent demander que leur nouveau CCP soit envoyé par courrier postal.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises révisé par l'arrêté du 16 juillet 2020 susvisé (Modification des diplômes et création d'un titre professionnel dans le transport de marchandises) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Organisateur de transports aériens
ou maritimes de marchandises
(arrêté du 16 juillet 2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Organisateur de transports aériens
ou maritimes de marchandises
(présent arrêté)
Mettre en œuvre une opération de transit overseas à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier Mettre en œuvre une opération de transit overseas à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier
Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport overseas Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport overseas

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance